en vigueur depuis le 2 août 2019
Titre 1 – OBJET ET CONSTITUTION DU COMITÉ
Article 1 – Il est constitué, sous le nom de COMITÉ FRANCAIS DES SCIENCES HISTORIQUES, une représentation des historiens, historiens de l’art et archéologues français groupés notamment dans des établissements publics ou agréés, des groupements professionnels, des associations de spécialistes et des fédérations de sociétés savantes. Dans ce but, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association sans but lucratif à durée illimitée régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Le Comité a son siège à Paris.
Article 2 – L’activité du Comité a, notamment, pour objet :
1°/ d’établir un lien entre les historiens français voués à l’enseignement et à la recherche afin, notamment, de promouvoir la place de l’histoire dans l’enseignement et la recherche ;
2°/ d’assurer la participation de la France aux réunions et aux congrès de caractère international consacrés aux sciences historiques et, en particulier, aux Congrès Internationaux des Sciences Historiques ;
3°/ d’organiser des Congrès Nationaux des Sciences Historiques ;
4°/ de prendre les initiatives nécessaires à l’application, en France, des résolutions et des recommandations de ces congrès nationaux et internationaux ;
5°/ de favoriser l’organisation, le développement et la diffusion de la recherche historique en France.
6°/ de fournir un cadre de réflexion à tout membre individuel intéressé par les sciences historiques.
Titre 2 – COMPOSITION DU COMITÉ
Article 3 – Le Comité a pour membres :
1°/ les sociétés et associations nationales spécialisées dans les études historiques et représentatives de la discipline au sein des établissements et des organismes d’enseignement supérieur et de recherche ;
2°/ les sociétés ou associations professionnelles représentatives des autres ordres d’enseignement s’occupant d’études historiques au sein de l’enseignement scolaire ;
3°/ les associations professionnelles de conservateurs d’archives, de bibliothèques et de musées ;
4°/ toutes autres institutions, sociétés ou associations nationales et spécialisées dans les études historiques ;
5°/ les fédérations nationales et régionales de sociétés savantes ;
6°/ tout individu membre ou ancien membre des universités et établissements d’enseignement supérieur et de recherche qualifiés par leurs titres et leurs travaux ;
7°/ tout individu exerçant les fonctions de conservateur d’archives, des bibliothèques et de conservateur de musée.
Article 4 – Toute institution, groupement, fédération, société ou association et tout individu désirant faire partie du Comité doit en adresser la demande au président appuyée par deux membres du Comité à jour de leur cotisation.
Article 5 – Lors de son admission au Comité, tout groupement, fédération, société ou association devra communiquer ses statuts et, s’il en existe un, son règlement intérieur audit Comité.
Titre 3 – DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 6 – Les organismes désignés à l’article 3 (1° à 5°) élisent chacun un délégué titulaire à l’assemblée générale. Ils peuvent également désigner, chacun, un délégué suppléant, qui n’a voix délibérative qu’en l’absence du délégué titulaire. Un organisme peut mandater le délégué d’un autre organisme. Aucun délégué ne peut être porteur de plus de deux mandats.
Article 7 – La réunion des membres individuels et des délégués des institutions, sociétés, groupements, fédérations et associations constitue l’assemblée générale du Comité : elle se réunit une fois par an sous forme ordinaire et, chaque fois que de besoin, en assemblée générale extraordinaire.
Article 8 – Dans sa réunion ordinaire annuelle, l’assemblée générale entend les rapports qui lui sont faits par le président et/ou le secrétaire général sur l’activité du Comité pendant l’année écoulée et sur les relations avec le Comité International. Elle entend également les rapports qui lui sont présentés par le trésorier et le trésorier adjoint sur l’exécution du budget de l’exercice écoulé, sur l’établissement de ce budget pour l’exercice à venir et sur le compte financier. Elle délibère sur toutes les questions présentées au Comité, qui auront été, au préalable, examinées par le bureau restreint. Elle élit, pour cinq ans, les membres élus du bureau élargi. Toute personne élue exerce son mandat pendant cinq ans. Si elle ne l’exerce pas, l’assemblée générale procède à une nouvelle élection.
Article 9 – Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à jour de sa cotisation. Nul membre ne peut être porteur de plus de deux procurations. L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.
Article 10 – En dehors de l’assemblée générale ordinaire annuelle, il est possible au Président de convoquer une ou plusieurs assemblées générales extraordinaires, cette convocation devant être soumise, au préalable, à l’approbation du bureau restreint. Dans le cas des assemblées générales extraordinaires à vocation statutaire, toute modification du statut requiert une majorité des deux-tiers de tous les adhérents (individuels à jour de leur cotisation et institutions membres du bureau élargi).
Article 11 – Sur proposition du président, un règlement intérieur peut être établi par le bureau restreint, qui le soumet à l’assemblée générale ordinaire après consultation du bureau élargi et de la commission permanente. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et, notamment, ceux ayant trait à l’administration du Comité Français des Sciences Historiques.
Article 12 – Les anciens présidents ayant exercé la présidence pendant deux ans au moins peuvent recevoir le titre de président honoraire pour cinq ans et, en cette qualité, font partie de l’assemblée générale. S’ils sont à jour de leur cotisation individuelle, ils y disposeront du droit de vote et pourront siéger au bureau élargi.
Titre 4 – DU BUREAU RESTREINT
Article 13 – Le bureau restreint est composé de cinq membres :
- le président du Comité Français des Sciences Historiques
- le secrétaire général du Comité Français des Sciences Historiques
- un secrétaire général adjoint
- un trésorier
- un trésorier adjoint
Le bureau restreint est élu pour cinq ans. Les membres du bureau restreint sont rééligibles.
Article 14 – Sur proposition du président, le bureau restreint fixe la date des réunions des assemblées générales ordinaires. Il prépare un rapport moral annuel établi par le président avec l’aide du secrétaire général et du secrétaire général adjoint ainsi qu’un rapport financier établi par le trésorier avec l’aide du trésorier adjoint.
Article 15 – Le bureau restreint prépare le compte financier, examine les demandes d’admissions à soumettre à l’assemblée générale, propose au bureau élargi les délégués du Comité Français au Comité International. D’une façon générale, le bureau restreint examine toutes les questions que les membres lui soumettent et transmet, s’il le juge nécessaire, la question envisagée à l’’assemblée générale. Le bureau restreint examine aussi les questions que les organismes membres du comité demandent à présenter à l’assemblée générale.
Article 16 – Le bureau restreint fixe la date des réunions du bureau élargi, en détermine et en prépare l’ordre du jour. Il est informé régulièrement de la gestion du trésorier.
Article 17 – Le président ordonne les dépenses. Le trésorier ou, à défaut, le trésorier adjoint effectuent les paiements ordonnancés par le président et, d’une manière générale, gèrent les fonds du comité, gestion dont ils doivent rendre compte au bureau restreint et à l’assemblée générale.
Article 18 – Le président ou, sur délégation expresse du président, le secrétaire général représentent le Comité en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le président veille au maintien et à l’exécution des statuts.
Article 19 – En cas de partage égal des voix et dans chacune des instances du Comité Français des Sciences Historiques (assemblée générale, bureau élargi, bureau restreint), le président de ce même Comité bénéficie d’une voix prépondérante.
Article 20 – Le secrétaire général ou, à défaut, le secrétaire général adjoint, sont chargés de la correspondance. Ils rédigent les procès-verbaux des séances de l’assemblée générale, de la commission permanente, du bureau élargi et du bureau restreint. Ils sont chargés des archives. Chaque fois que nécessaire, le secrétaire général est remplacé, dans ses attributions, par le secrétaire général adjoint.
Titre 5– DU BUREAU ÉLARGI
Article 21 – Le bureau élargi est composé des membres suivants :
- le président du Comité Français des Sciences Historiques
- deux vice-présidents élus pour cinq ans par l’assemblée générale ordinaire
- les quatre présidents des associations de spécialistes (ou de leurs délégués respectifs) représentant chacune une des quatre périodes de l’histoire
- le président de l’Association des Professeurs d’Histoire et de Géographie (APHG) ou son représentant
- le secrétaire général du Comité Français des Sciences Historiques
- le secrétaire général adjoint du Comité
- le trésorier du Comité
- le trésorier adjoint du Comité
- un membre du comité en charge de la communication du comité et, notamment, du site web et des nouvelles technologies
soit treize membres au total.
À ces treize membres statutaires peuvent s’ajouter, s’ils sont à jour de leur cotisation individuelle, les anciens présidents du Comité Français des Sciences Historiques ayant le titre de président honoraire. Le doyen d’âge des deux vice-présidents assure la fonction de président en cas d’empêchement de ce dernier.
Article 21 – Le bureau élargi se réunit au moins deux fois par an, au moins une fois avant l’assemblée générale ordinaire et au moins une fois après ou, de façon exceptionnelle, à la demande du président du Comité Français des Sciences Historiques. Obligatoirement consulté sur l’établissement ou sur toutes les modifications apportées au règlement intérieur, il donne un avis sur l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire. Il est régulièrement informé de l’activité du Comité Français et de la gestion du trésorier. Il est aussi obligatoirement consulté sur le nom des délégués du Comité Français au Comité International des Sciences Historiques. D’une façon générale, le bureau élargi donne un avis sur toutes les questions que ses adhérents soumettent au Comité Français et aussi sur celles que les organismes membres du comité demandent à présenter à l’assemblée générale. Il peut inviter toutes toute autre personnalité dont la collaboration serait jugée souhaitable soit au titre de l’institution qu’il représente, soit au titre de ses qualifications et compétences propres, notamment le Doyen de l’Inspection générale d’histoire et de géographie (ou son représentant) et le Directeur général des Archives de France (ou son représentant).
Titre 5 – RESSOURCES
Article 22 – Les ressources du Comité sont constituées par les cotisations payées par les membres individuels, les organismes membres et par les dons et subventions accordées au comité. Le montant annuel de ces cotisations est fixé par l’assemblée générale.
Titre 6 – CONTENTIEUX
Article 23 – Toutes les contestations relatives à l’association dénommée Comité Français des Sciences Historiques sont portées devant les juridictions compétentes. Tous pouvoirs seront donnés au président du Comité pour effectuer les insertions légales et toutes les formalités nécessaires.